Dans le cadre de la Politique de Confidentialité de ce site web (la « Politique de Confidentialité »), on entend par « Données à caractère Personnel » toute donnée à caractère personnel telle que définie dans la règlementation 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des individus à l’égard du traitement des Données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi que dans la législation nationale d’application ou toute législation complémentaire (collectivement, la « Législation sur la Protection des Données »), c’est-à-dire toute information relative à un individu identifié ou identifiable.
La présente Politique de Confidentialité explique comment Will-Pharma SA (« WILL ») recueille, traite, utilise et protège certaines Données Personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les sites web appartenant à WILL ou autrement contrôlé par WILL et qui se réfère à la présente Politique de Confidentialité (collectivement les « sites web »).
Pour éviter tout doute, il est expressément entendu que la présente Politique de Confidentialité s’applique au site web www.willpharma.com (le « Site web Néerlandais ») détenu et géré par Will-Pharma Nederland B.V. dont le siège social est situé Wilgenlaan 5, 1161 JK Zwanenburg (Pays-Bas).
Sauf disposition contraire stipulée dans la présente Politique de Confidentialité, (i) le Site Web Néerlandais sera inclus sous la dénomination « Sites Web » et (ii) WILL fera également référence à Will-Pharma Nederland B.V..
WILL respecte votre vie privée et la manière dont vous choisissez de fournir des données. WILL reconnaît la nécessité d’une protection et d’une gestion appropriées des Données Personnelles collectées. WILL mène ses activités conformément à la présente Politique de Confidentialité et vous aide à comprendre quels types de Données Personnelles peuvent être collectées, comment elles peuvent être utilisées et avec qui elles peuvent être partagées le cas échéant.
WILL traite vos Données Personnelles en conformité avec la présente Politique de Confidentialité. En accédant, visitant ou utilisant les Sites Web, vous consentez pleinement et inconditionnellement à l’application de cette Politique de Confidentialité et vous autorisez WILL à traiter vos Données Personnelles conformément et pour les objectifs qui y sont définis. La présente Politique de Confidentialité est accessible sur les sites web.
L’entité légale responsable du traitement de vos Données Personnelles est Will-Pharma SA dont le siège social est situé rue du Manil 80, B-1301 Wavre (Belgique), enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 0402.018.775.
Rue du Manil 80, B-1301 Wavre
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En ce qui concerne le site web néerlandais, l’entité responsable du traitement des Données à caractère Personnel est:
Will-Pharma Nederland B.V.
Wilgenlaan 5, 1161 JK Zwanenburg
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WILL recueille vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition des sites Web et de votre utilisation de ceux-ci, et ce conformément à la présente Politique de Confidentialité. Les Données Personnelles collectées et traitées par WILL comprennent les informations suivantes:
Les Données de Navigation seront collectées via la connexion entre votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette) et le serveur web de WILL. Les Données de Profil seront créées par une analyse des Données de Navigation par WILL.
Vous pouvez décider de postuler chez WILL, que ce soit pour un poste vacant ou spontanément, en envoyant un email avec votre CV et votre lettre de motivation selon le cas, à l’adresse électronique indiquée dans la section « Carrières » des sites web (« Données de Candidature »). Aucune Donnée de Candidature n’est donc traitée, en tant que telle, sur les sites web.
L’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) définit la pharmacovigilance comme « l’ensemble des techniques d’évaluation du risque d’apparition d’effets indésirables des médicaments après leur mise sur le marché ».
Les professionnels de la santé ont l’obligation légale de signaler les effets indésirables (graves) liés à des médicaments et des produits de santé en vente sur la marché. Pour plus d’informations sur ces effets indésirables (graves), veuillez consulter la section « Pharmacovigilance » du site www.willpharma.com.
Bien que WILL vous recommande vivement de contacter d’abord votre médecin en cas d’effets indésirables, WILL vous permet – conformément aux obligations légales de WILL et aux articles 6, § 1, c) et 9, § 2, (i) du RGPD – de lui notifier tout effet indésirable (grave) de ce type grâce aux moyens suivants:
Les informations relatives à votre identité (nom, prénom, adresse (email)), au médicament ou au produit de santé que vous avez utilisé et à la description du ou des effets indésirables constaté(s), ainsi que toute information complémentaire que vous fournissez librement à ce sujet (les « Données de Pharmacovigilance ») seront traitées exclusivement par le département responsable de la pharmacovigilance.
WILL a mis en place les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données de Pharmacovigilance, tout en tenant compte de leur caractère sensible.
Aucune Donnée de Pharmacovigilance n’est traitée, en tant que telle, directement sur les sites web.
Des catégories spéciales de Données à caractère Personnel sont souvent appelées Données à caractère Personnel « sensibles » et désignent les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle.
En règle générale, WILL ne collecte ni ne traite aucune Donnée Personnelle sensible vous concernant directement sur les sites web. Toutefois, comme expliqué dans la section 3.3, WILL traite les Données de Pharmacovigilance qui contiennent des Données Personnelles sensibles relatives à votre santé, lorsque vous notifiez un effet indésirable, le cas échéant.
Enfin, vous pouvez librement décider de divulguer certaines Données Personnelles sensibles dans votre CV et/ou votre lettre de motivation lorsque vous postulez chez WILL, comme mentionné au point 3.2.
WILL recueille, traite et utilise les Données Personnelles vous concernant uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Les finalités pour lesquelles WILL traite vos Données Personnelles sont les suivantes: fournir les sites web et les services associés, gérer la relation contractuelle avec vous, traiter et répondre à vos demandes, traiter votre candidature à un emploi, le cas échéant, et se conformer aux obligations de pharmacovigilance de WILL.
En outre, WILL peut traiter vos Données de Navigation, vos Données de Demande et vos Données de Profil pour surveiller l’utilisation des sites web, analyser les habitudes des utilisateurs, concevoir des ajouts ou de nouvelles fonctionnalités améliorant les sites web et à des fins d’études de marché. Dans la mesure du possible, WILL traitera des données agrégées (c’est-à-dire des données qui ne permettent pas de vous identifier ou qui ne peuvent pas vous être reliées, telles que des données statistiques), des données pseudonymisées ou anonymisées, plutôt que des Données Personnelles, lorsque les objectifs de ce traitement peuvent être atteints de la même manière.
Si vous consentez à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de communication commerciale et de publicité, WILL utilisera vos données aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement jusqu’à ce que vous révoquiez ce dernier. Sous réserve de votre consentement exprès lorsque vous communiquez votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable, WILL pourra vous envoyer, par courrier email et/ou par SMS, ou par le biais d’affichages « push » ou personnalisés sur certains réseaux sociaux avec lesquels vous avez un compte, des communications commerciales et publicitaires concernant WILL, ses produits et ses services. Si vous souhaitez que WILL cesse de traiter vos Données Personnelles à des fins de communications commerciales et publicitaires, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard à tout moment, et ce gratuitement et sans avoir à fournir de justification. Pour exercer ce droit, il vous suffit de suivre la procédure décrite au point 10 de la présente Politique de Confidentialité.
WILL peut utiliser vos Données Personnelles à de nouvelles fins qui ne sont pas encore prévues dans la présente Politique de Confidentialité, soit sur la base d’une autorisation légale applicable, soit sur la base de votre consentement. En tout état de cause, avant d’utiliser vos Données Personnelles à d’autres fins, WILL vous informera des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité et, en cas d’activités basées sur le consentement, WILL vous offrira la possibilité de refuser de participer à ces modifications.
Dans le cadre (i) de la fourniture des sites Internet et des services qui y sont liés et (ii) de votre utilisation de ceux-ci, WILL peut utiliser les services de fournisseurs et de sous-traitants auxquels certaines Données Personnelles peuvent être divulguées dans le cadre des services qu’ils fournissent à WILL. A cet égard, WILL a pris les mesures appropriées pour la protection de vos Données Personnelles, conformément à la législation sur la Protection des Données. WILL fait appel à ces fournisseurs et sous-traitants pour, entre autres, l’hébergement et la maintenance des sites web, le stockage des bases de données, la gestion des plateformes sous-jacentes des sites web et les services logistiques.
Dans le cadre de la Pharmacovigilance, WILL a l’obligation légale de communiquer les données de Pharmacovigilance à l’autorité compétente, à savoir l’AFMPS.
De manière générale, WILL ne transférera pas vos Données Personnelles à des tiers, à l’exception des transferts (i) autorisés par la loi applicable; (ii) mentionnés dans cette section 5 ou ailleurs dans cette Politique de Confidentialité; ou (iii) à d’autres entités du groupe Will-Pharma, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.
Vous consentez également au transfert de vos Données Personnelles dans le cas où WILL vend ou transfère tout ou partie de son activité ou de ses actifs à un tiers.
Sauf dans les cas spécifiés ci-dessous, WILL ne procède pas au transfert, à la vente ou à la commercialisation de vos Données Personnelles à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement explicite.
Dans la mesure où l’un des éléments ci-dessus implique le transfert de Données Personnelles vers des pays en dehors de l’Espace Economique Européen n’étant pas considérés par la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de Protection des Données Personnelles, WILL s’assurera que des mesures sont mises en place conformément à la législation sur les Données Personnelles.
Vos Données Personnelles, telles que collectées et traitées par WILL conformément à la présente Politique de Confidentialité, ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés dans la section 4 ci-dessus. Sans préjudice aux généralités qui précèdent, vos Données de Navigation et vos Données de Profil sont conservées aussi longtemps que vous utilisez les services de WILL dans le cadre desquels le traitement de ces Données Personnelles a lieu. WILL conservera vos Données Personnelles pendant une période plus longue uniquement si WILL a un intérêt légitime spécifique à le faire, par exemple, si cela est nécessaire pour défendre les intérêts de WILL dans le cadre d’une procédure judiciaire; dans la mesure où les données sont nécessaires pour clarifier une violation présumée des droits d’un tiers; ou pour se conformer à une obligation légale. À cet égard, veuillez noter que les données de pharmacovigilance sont éventuellement conservées aussi longtemps que le médicament ou le produit de santé auquel elles se rapportent sont commercialisés. En outre, les données de pharmacovigilance sont rendues anonymes.
Les données relatives à votre candidature seront conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la décision de WILL de vous engager ou non. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, si vous êtes embauché, vos Données de candidature seront jointes à votre contrat de travail et donc conservées conformément aux dispositions dudit contrat de travail et du règlement de travail de WILL.
WILL a mis en place les mesures de sécurité requises afin de protéger les Données Personnelles obtenues par l’utilisation des sites web et des services connexes contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte ainsi que la modification, l’utilisation, l’accès et tout autre traitement illicite ou non autorisé. WILL prend des mesures pour maintenir la confidentialité des Données à caractère Personnel et les protéger contre toute divulgation illicite. WILL ne rendra pas vos Données Personnelles accessibles au public.
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Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles par WILL enfreint la législation sur la Protection des Données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État Membre de l’Union Européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction a été commise. L’autorité de contrôle belge est l’Autorité de Protection des Données (https://www.dataprotectionauthority.be/). En ce qui concerne le site néerlandais, l’autorité de contrôle est l' »Autoriteit persoonsgegevens« (https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/).